TERMS AND CONDITIONS
CLAUSE 1 - OBJECT
Les Conditions Générales de Vente ("CGV") détaillées ci-dessous ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits commercialisés par R. DE LUNE sur le Site (le ou les "Produit(s)"),
Between
R. DE LUNE (le "Vendeur", "nous") dont le siège social est au 110, rue Cambronne, 75015 Paris, FRANCE,
inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 165 491,
et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR66841165491,
joignable à l’adresse électronique suivante : hello@rdelune.com.
La société est notamment identifiée par le nom de domaine : "www.rdelune.com" (le "Site").
And
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par rdelune.com (ci-après le "Client", "vous") effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le Site.
Les présentes conditions peuvent faire l'objet de modifications.
La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site www.rdelune.com au moment de la commande.
CLAUSE 2 - WEBSITE ACCESS
Le Site est hébergé par 1&1 - INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES.
www.rdelune.com est un Site de commerce électronique qui appartient et est géré par R. DE LUNE.
Le Vendeur se réserve le droit, et à son entière discrétion, d'interrompre librement le site ou de déterminer toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Le Vendeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne.
Le Vendeur ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Pour des raisons techniques ou commerciales, le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer le Site.
CLAUSE 3 - SUBSCRIPTION TO THE WEBSITE
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit au Vendeur qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Les informations ou données personnelles que le Client communique via le Site seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données.
En utilisant ce Site, le Client donne son accord au traitement de ces informations et coordonnées et déclare que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.
Le Vendeur peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
CLAUSE 4 - PRODUCTS
Les Produits régis par les CGV sont ceux qui figurent sur le Site www.rdelune.com
Ils sont décrits par la plus grande exactitude possible.
Toute fois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Les Produits demeurent la propriété de R. DE LUNE jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que le Client prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité du Vendeur de saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté.
CLAUSE 5 - ORDER
Le Client a la possibilité de passer commande sur le Site au moyen du formulaire qui y figure.
Les commandes de Produits sont soumises à la disponibilité des stocks sur le Site au jour de la consultation du site par le Client. Ces données sont mises à jour automatiquement en temps réel.
Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
A ce titre, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.
CLAUSE 6 - PRICE AND PAYMENT
Les prix affichés sur le Site sont en euros.
Ils excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.
Dans ce cas, le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En procédant au paiement, le Client confirme que la carte de crédit lui appartient et que nom figurant sur la carte bancaire est bien le sien.
Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
CLAUSE 7 - DELIVERY
La livraison se fait dans le monde entier par La Poste.
Il y a un délai de 15 jours ouvrés maximum entre la commande et l'envoi. Si le délai est plus long, celui-ci est indiqué sur la fiche Produit.
Les frais d'envois sont à la charge du Client. La livraison est offerte pour toute commande à partir de 200€ d'achat en France métropolitaine.
Le délai d'acheminement est d'environ 48 heures pour la France et 4-5 jours ouvrés pour l'Europe et le reste du monde.
CLAUSE 8 - REFUND AND RETURNS
Nous n'effectuons pas d'échange standard.
Dans le cas où vous souhaitez changer de taille, de coloris ou de modèle, vous pouvez nous retourner la commande et en repasser une dans la limite des stocks disponibles.
Si, malgré toute l'attention que nous avons porté à votre commande, vous n'étiez pas entièrement satisfait, vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos Produits contre remboursement. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Comment effectuer un retour ?
1. Effecuez votre demande de retour
Pour effectuer un retour, allez dans "Commandes" dans la rubrique "Mon compte" sur notre site.
Cliquez sur "Détails" selon la référence de commande correspondante.
Cochez le Produit que vous souhaitez nous retourner, puis spécifiez le motif de retour et validez.
Vous recevrez un mail dès que nous aurons validé votre retour.
2. Préparez votre colis
Une fois le retour validé par nos soins, connectez-vous à votre compte et allez dans "Retours produit".
Imprimez votre bon de retour et glissez-le dans le colis.
Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage et conditionnement d'origine, neuf, non porté, non lavé.
Les pièces dont l’étiquette a été détachée ne pourront faire l’objet d’un retour.
Tout article renvoyé non conforme ne sera accepté en retour.
3. Envoyez votre colis
Tous les Produits faisant l'objet d'une demande de retour, doivent être renvoyés aux frais du Client.
Adresse à laquelle renvoyer les Produits :
R. DE LUNE75015 Paris
Remboursement
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Attention, si vous ne respectez pas la procédure de retour, nous ne pourrons vous rembourser.
CLAUSE 9 - INTELLECUAL PROPERTY
La marque R. DE LUNE a l'entière propriété du contenu de ce Site.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, et modèle qui sont la propriété du Vendeur.
CLAUSE 10 - APPLICABLE LAW AND JURIDICTION
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Paris sont compétents.